Formazione legale sulle molestie sessuali
Contenuto
Définition du HS au sens de la LEg
Description des formes de HS, exemples et précisions
Chiffres concernant les victimes et les auteur∙e∙s
Les victimes, profils, conséquences, rôle des collègues
Les auteur∙e∙s, profils
Les obligations de l’employeur∙e (prévenir le HS / faire cesser le HS)
Les mesures juridiques à l’égard de l’employeur∙e
La prise en charge à l’Etat de Fribourg (OHarc, procédure informelle, procédure formelle et ses spécificités, personnes de confiance)
Présentation de la Commission de conciliation en matière d’égalité entre les sexes dans les relations de travail – CCEGAL (doublement paritaire)
Bref rappel des autres sanctions possibles : pénales et civiles
La documentation de référence
Obiettivo
Former les employé-e-s et les employeur-e-s au harcèlement sexuel, à sa spécificité en tant que discrimination au sens de la Loi sur l’égalité et aux droits et devoirs de l’employeur et des employé∙e∙s.
Responsabilità
FR FR
Partners
Bureau de l’égalité hommes-femmes et de la famille
Stato
Permanente
Stato di attuazione
Tappe principali e calendario
Basi legali
vigenti
LEg, OHarc, LPers, RPers, CPJA, LTr, CP
Basi legali
da istituire
Indicatori e obiettivi quantitativi
9 formations données en 2023
Altre basi
Risorse
Ressources ordinaires du BEF
Campo d'azione
Discriminazione Sensibilizzazione alle molestie sessuali nelle aziende