Misura 1.5.V.13

Nuovo Statuto del personale comunale e Regolamento di attuazione dello Statuto del personale comunale

1.5.V.13. Nuovo Statuto del personale comunale e Regolamento di attuazione dello Statuto del personale comunale

Le informazioni sulle misure sono disponibili in tedesco o francese

Contenuto

Dans le cadre de la fusion des communes de Neuchâtel, Peseux, Corcelles-Cormondrèche et Valangin, le Statut du personnel ainsi que son Règlement d’application (RA) ont été revus en apportant des modifications permettant de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, de promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations. Plusieurs articles spécifiques ont été modifiés voire ajoutés en conséquence (notamment art. 13, 16 al. 2 du RA et art. 18 du al 1 et 3 du Statut)
Conciliation vie privée, vie professionnelle : retraite anticipée ou prolongation activité / 4 mois congé maternité – 6 mois pour naissance multiple / congé d’adoption / congé paternité de 20 j. – pour naissance multiple 30 j. / allaitement / modulation du temps de travail / temps partiel / jobsharing / télétravail / 1 heure par visite médicale qui a lieu durant le temps de travail / en cas d’urgence médicale, le temps est payé par l’employeur / congé non payé / formation continue / allocation de décès aux survivant-e-s / adaptation temporaire du taux d’activité / 11 jours fériés garantis / congé extraordinaire pour enfant malade et membre de la famille / congé-jeunesse. Allocations familiales complémentaires
Promotion de la diversité : le personnel est tenu de respecter les principes de la dignité humaine, de l’égalité et de la non-discrimination / Communique de façon inclusive / Valorisation de la diversité et non-discrimination / formation sur les différents aspects de la diversité et le principe de non-discrimination
Lutte contre les discriminations : le personnel est tenu de respecter les principes de la dignité humaine, de l’égalité et de la non-discrimination / Communique de façon inclusive /Interdiction du harcèlement sur le lieu de travail / devoir de signaler une infraction / droit d’être entendu-e

Obiettivo

Permettre une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle, promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations.

Responsabilità

Città di Neuchâtel

Partners

Commission du Conseil général

Stato

Completato

Stato di attuazione

Validé par le Conseil général et mis en œuvre depuis 2021.

Tappe principali e calendario

Validé par le Conseil général et mis en œuvre depuis 2021


Basi legali
vigenti

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité

Basi legali
da istituire

Indicatori e obiettivi quantitativi

Altre basi

Attention portée aux petits temps partiels avec l’objectif de diminuer le plus possible les taux de moins de 50%.

Risorse


Campo d'azione

Vita professionale e pubblica Misure dei comuni e delle città

In che misura la Confederazione, i Cantoni o i Communi sono coinvolti nell’applicazione della misura?